Nous traversons une crise sanitaire sans précédent qui crée des interrogations au sujet de vos conditions de travail et de votre santé.
Nous avons recensé de nombreuses questions et vous restituons les éléments de réponses qui nous semblent pertinents.
Le CSE se réunira avec la Direction mercredi 25 mars pour évoquer le coronavirus et la situation de l’entreprise. Nous aurions aimé avoir une réunion extraordinaire au plus tôt pour discuter uniquement du coronavirus, et des réponses apportées par l’entreprise. Au lieu de cela, une réunion ordinaire aura lieu à la date prévue en supprimant la majorité des sujets ordinaires. Notre demande de réunion extraordinaire a été acceptée, ne pouvant être légalement refusée. Mais elle a été placée à la fin de cette réunion ordinaire où l’on parlera de choses extraordinaires, et non au plus tôt. La santé des salariés attendra donc le calendrier prévu.
Suite à ces réunions, des précisions pourront être apportées. Nous vous les communiquerons au plus tôt.
La direction nous laisse dans le flou sur les conditions de travail et les procédures mises en place pour préserver la santé de nos collègues. Nous sommes pour le moment confiné, et ne pouvons nous déplacer pour juger sur place. Nous vous invitons donc à remonter toute difficulté (impossibilité de faire du télétravail, chômage partiel sans information, obligation de travailler sur site malgré vos craintes) en passant par cette enquête :
La santé avant tout !
Pour la CGT, en aucun cas, travailler ne doit amener le salarié à prendre un risque pour sa santé. Surtout si ce risque n’est pas justifié. Des solutions comme le droit de retrait existent mais il reste encadré. D’autres mesures plus approfondies que les gestes barrières sont nécessaires en cas de contact prolongé.
Lorsque les contacts sont prolongés et proches : il y a lieu de compléter les mesures barrières par exemple par l’installation d’une zone de courtoisie d’un mètre, par le nettoyage des surfaces avec un produit approprié, ainsi que par le lavage des mains.
Contactez nous dès que vous avez le moindre doute sur vos conditions de travail ou sur les procédures mises en place.
Comment vais-je être indemnisé en cas d’arrêt maladie ou arrêt pour garde d’enfant ?
Arrêt maladie
Pour les autres, les jours de carence sont en passe d’être supprimés dans la loi d’urgence sanitaire (info du 22 mars).
Arrêt pour garde d'enfant
Il est possible pour les parents qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture des établissements scolaires, de poser un arrêt maladie garde d’enfant. Cet arrêt se fait sous certaines conditions :
- Enfant de moins de 16 ans
- 1 seul parent peut bénéficier de cet arrêt
- Pas de télétravail possible
Attention, cet arrêt ne couvre que le temps de fermeture exceptionnel de l’établissement scolaire. Quid des vacances scolaires (à partir du 4 avril pour la région parisienne) ? La réponse viendra prochainement.
Imposition des RTT
Imposition des congés, impossible pour le moment
L’employeur ne peut imposer de congés payés (pour le moment).
Le droit encadre l’imposition des congés. A l’intérieur de la période de prise des congés (du 1er mai au 31 suivant l’article L3141-13) l’employeur peut imposer des congés si il respecte un délai de prévenance d’un mois (L3141-16) sauf circonstance exceptionnelle.
Pour le moment, les congés payés ne peuvent être imposés. Néanmoins, si vous avez posé des congés, l’employeur a le droit de les déplacer, et donc de les mettre durant la période de confinement.
Encore une fois attention compte tenu de la période exceptionnelle les dispositions légales évoluent très vite !
