Lors de la réunion CSE du 25 mars 2020, la Direction a répondu aux questions des salariés.
La situation à Stago
La durée du confinement n’étant pas connue, la Direction ne veut pas entamer le stock stratégique. Les équipes mobilisées permettent de maintenir ce stock.
Il y a des réquisitions de l’Etat. Il est compliqué de se fournir de gel hydroalcoolique. Une commande est en cours, mais on ne sait pas quand elle sera reçue. En passant par les pharmacies, il est désormais possible de s’en procurer, car ils le fabriquent eux-même. Le HSE va essayer d’en fournir via ce réseau.
Le SAV n’a pas été ciblé comme prioritaire, car la Direction considère qu’il est possible de se laver les mains dans tous les labos, ou d’ouvrir une porte sans se contaminer.
Il n’y a pas besoin de contrôles. Chacun est responsable. Les mesures ont été suffisamment répétées pour qu’elles soient comprises de tous.
NDLR : nous souhaitions pouvoir nous assurer sur place que les mesures prises étaient suffisantes pour garantir la sécurité des salariés. Notre rôle en tant qu’élu CSE, représentant de proximité, ou délégué syndical, est, entre autres, d’alerter en cas de risques sanitaires. Mais la Direction ne souhaite pas nous voir assumer cette fonction. Nous nous en remettons donc aux salariés pour nous prévenir de toute situation qui leur paraitrait dangereuse pour eux ou leurs collègues. Il est possible d’assurer un travail minimum pour la santé du pays sans risquer notre santé en passant. Nous souhaitons juste nous en assurer.
Au 25 mars, aucun salarié n’a exercé de droit de retrait. Le droit de retrait est difficile à obtenir. Il faut que des dangers graves et imminents soient identifiés. Les mesures prises par Stago sont normalement suffisantes.
Mais, si vous percevez un manquement dans ces mesures, n’hésitez pas à nous contacter.
Stago tomberait sous le coup d’exercice illégal de la pharmacie. De plus, la Direction ne veut pas risquer de se voir reprocher des allergies ou autre problème par des salariés.
A noter que d’autres entreprises ont reçu des dérogations pour permettre cette production (ex. LVMH)…
Le stock d’EPI n’est pas suffisant pour le moment. Les salariés de Stago peuvent eux-mêmes avoir des difficultés à s’approvisionner.
Néanmoins, des commandes ont été faites. Si, dans l’avenir, une baisse ou un arrêt d’activité conduirait à un excédent de matériel, Stago donnerait son surplus à l’Etat. Stago se réserverait suffisamment de stock pour la reprise totale d’activités.
Ces mesures ont déjà été communiquées.
Si le salarié présente des symptômes sur le lieu de travail, il doit le signaler à son manager, RH, ou SST. Un masque lui sera fourni pour qu’il puisse rentrer chez lui. Il doit rester confiné jusqu’à l’avis d’un médecin. Les personnes en contact avec ce salarié doivent être identifiées. Le médecin déterminera le niveau de risque associé au salarié.
Normalement, son espace de travail devrait être désinfecté, ainsi que tous les endroits qu’il a pu contaminé. Mais nous ne savons pas si ces mesures sont bien appliquées.
Au 25 mars, aucun cas avéré de coronavirus parmi les salariés de Stago.
Sur 136 arrêts maladie, 95% de ces arrêts maladie sont pour la garde des enfants. Le reste n’est pas déterminé.
Combien de cas de suspicions ? On ne sait pas.
Mise à jour (04/04) : au 2 avril, 15 cas suspects de salariés contaminés (les tests du covid-19 sont réservés au cas grave). La majorité des cas se sont révélés après le confinement. Les personnes en contact avec ces salariés ont été avertis.
Pour l’instant, ce n’est pas envisagé. Le cas échéant, il faudra en informer au préalable le CSE.
La Direction ne veut pas violer le code du travail. Il n’est pas possible pour les salariés de travailler en dehors des horaires prévues. Elle rappelle d’ailleurs le droit à la déconnexion de chaque salarié. De même, les salariés en chômage partiel n’ont pas à répondre à des sollicitations de leurs collègues : cela reviendrait à du travail dissimulé.
Aucune coupe budgétaire n’est prévu, aucun projet ne sera arrêté.
La principale préoccupation de Stago est d’assurer la continuité de service, tout en garantissant la sécurité des employés.
Pour les salariés qui travaillent sur site, l’alternance est privilégiée.
Pour les salariés en télétravail, c’est le manager qui est responsable de l’organisation de son équipe. Chacun se débrouille au mieux.
Par contre, pour le télétravail et le forfait jour, Stago ne paiera pas des heures par-ci par-là. Soit le salarié travaille une journée entière, soit il est en chômage partiel. Comme dans l’accord sur le télétravail, il n’est pas possible de poser des demi-journées. Rappel de la Direction sur le droit à la déconnexion : si le salarié ne travaille pas, il ne doit pas répondre aux sollicitations de ses collègues.
Le salaire
Si le salarié travaille, oui. Si il est en arrêt total d’activité, non.
Par contre, les tickets restaurants ne seront pas envoyés par la poste : ils devraient être envoyés en recommandés, et la Direction ne veut pas imposer un déplacement aux salariés en cette période de confinement.
De plus, la société des tickets restaurants est elle-même fermée lors de ce confinement. Il faut donc prévoir que les tickets restaurants ne seront pas livrés dès la reprise d’activité.
Les objectifs seront revus lors de l’EDP : ils doivent être ambitieux mais atteignables.
Le gouvernement a annoncé indemniser les salariés en chômage partiel à hauteur de 84% du salaire net. L’actionnaire principal de Stago a, quant à lui, annoncé maintenir le salaire de ses employés à 100% de leur salaire net et ce, quelque soit la décision de l’Etat sur l’acceptation du chômage partiel !
Les augmentations ont déjà été établies et ne seront pas rognées. L’accord NAO sera maintenu.
Les augmentations seront d’ailleurs effectives sur la paie de mars et rétroactives pour janvier et février.
Les contrats de travail et autres ressources
La situation actuelle ne remet pas en question les emplois en CDD ou CDI. La période d’essai sera validée selon l’appréciation du manager et non selon la situation économique.
Les apprentis et stagiaires sont soumis au même problématique que les internes de Stago. Si ils peuvent faire du télétravail, ils travaillent, sinon ils sont en chômage partiel.
Les personnes qui entrent à Stago pendant le confinement, si elles ne peuvent être accueillie correctement seront soumises au chômage partiel.
Les prestataires sont dépendants de leur société de service et non de Stago. Stago n’a aucun droit sur la gestion des prestataires et ne peut forcer un prestataire à venir travailler. Néanmoins, si un service estime que les prestataires peuvent télétravailler et que leur société a des accords de télétravail, ils pourront continuer à exercer leur prestation. Les contrats qui se terminent pendant le confinement, seront renouvelés si une nouvelle mission avec un nouveau livrable est nécessaire.
Les congés
Il est impossible aujourd’hui de prédire les évènements à venir. Le calendrier de fermeture de Stago 2020 est maintenu.
Impossible à estimer aujourd’hui. La question est mise de côté pour l’instant.
L’arrêt maladie n’a aucun impact sur les congés dans le PERCO. L’accord prévoit déjà le maximum de 6 jours possible à verser au PERCO.
Les congés payés actuels sont à prendre jusqu’au 31 mai.
La loi d’urgence sanitaire prévoit que l’employeur puisse imposer 6 jours de CP dans des circonstances exceptionnelles. Cet ordonnance est soumise à un accord d’entreprise ou à un accord de branche. Il paraît impossible que ce genre d’accord soit signé d’ici le 31 mai.
Si le salarié est en arrêt maladie, il ne peut poser de congés payés. Si il revient de son arrêt, soit il travaille, et dans ce cas, il n’est pas obligé de poser des congés. Soit il est en chômage partiel. Pour la Direction, avant d’être en chômage partiel, la pose de congés est privilégiée mais ce n’est pas obligatoire d’un point de vue juridique.
La Direction demande de privilégier la pose de CP sur le mois d’avril. L’intérêt de la Direction, c’est que chacun prenne ses congés pendant le confinement, pour être opérationnel à la reprise, et ne pas partir en vacances en mai.
Nous avons contacté nos conseils juridiques : il n’est pas obligatoire pour le moment de poser des congés avant d’être en chômage partiel, même si l’Etat le recommande pour qu’il paie moins d’indemnités chômage. Cette situation est cadrée par les articles L5122-1 (et suivant), et R5122-1 du code du travail.
Attention compte tenu de la situation exceptionnelle, les modalités sur la pose des CP peuvent évoluer.
Aucun impact. Les RTT et CP continuent à être acquis normalement.
L'employeur peut uniquement imposer des congés mais à l'ensemble des salariés, et après un délai de prévenance qui n'est pas possible aujourd'hui.
Les ordonnances Macron permettent aux entreprises d'imposer jusqu'à 6 CP, mais il faut pour cela un accord d'entreprise ou un accord de branche. Jamais cet accord ne sera signé d'ici le 31 mai !
Autres questions
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