La commission économique s’est réuni le 2 juin pour discuter des comptes de résultat et statistiques de consommation des régimes “responsable”.
L’APGIS en quelques chiffres :
- 1 413 salariés bénéficient de l’APGIS, en comptant les salariés du groupe Stago DGA, Agro Bio, Stago International et Biocytex.
- 92 conjoints non à charge (ils ont choisi de bénéficier de la complémentaire du conjoint).
Le compte de résultat du régime obligatoire sur l’année précédente a été arrêté au 30 avril 2020.
Le solde est créditeur à hauteur de 65 780€. Sur ce montant, 90% sera versé sur un compte de réserve Stago et qui permettra de décider par la suite soit d’une augmentation des garanties soit de baisser le taux de cotisation. Ces réserves peuvent palier à compenser un déficit sur des nouvelles charges sans qu’il y ait une augmentation des cotisations.
Les soins des salariés
D’une manière globale, le taux de couverture est de 94,9% et il est pour les postes suivants de :
- 92,2% pour les consultation et visites chez les médecins et spécialistes
- 99,9% pour la pharmacie et sevrage tabagique
- 94,6% pour l’appareillage auditif, transport, analyses, radiologie…
- 93,6% pour l’hospitalisation
- 96,8% pour le dentaire
- 93,4% pour l’optique
Le contrat d’accès aux soins (contrat responsable) n’est pas utilisé par tous les spécialistes. L’APGIS plafonne les remboursements des consultations de spécialiste,
Ce qu’il faut retenir, c’est que d’une manière générale, l’APGIS qui est une mutuelle de branche couvre de base relativement bien les adhérents.
Pour bénéficier d’un meilleur remboursement, les salariés peuvent bénéficier de la sur-complémentaire. Cela permet de se faire rembourser le le reste à charge par le régime sur-complémentaire. A Stago, 90% des salariés n’ont pas souscrit à cette sur-complémentaire car le régime obligatoire est de très bonne qualité. il faut savoir que la sur-complémentaire prend en charge les dépassements d’honoraires chirurgicaux.
L’arrivée du 100% santé va permettre d’avoir des équipement remboursés à 100% ce qui va encore améliorer la couverture.
Les consommations faites entre janvier 2019 et le 30 avril 2020 sont les suivantes :
Situation de la réserve générale
En 2019, 57 876€ sont venus s’ajouter à notre réserve déjà existante ce qui fait que cette réserve au 31 décembre 2019 s’élève à 113 795€.
Cette réserve a pour but d’être redistribuée, en conformité avec ses objectifs pour combler par exemple les déficit ou pour faire face à une réforme qui viendrait augmenter la cotisation de notre régime sans toucher au taux de cotisation.
Compte de résultat des conjoints
Il faut préciser que les enfants sont à charge jusqu’à leur 27 ans tant qu’ils sont scolarisé. Et les conjoints qui n’ont pas d’activité et pas de ressource sont considérés comme à charge du salarié.
Sur les 90 conjoints qui ont souscrit (qui disposent de ressources et ont souhaité bénéficier de la mutuelle du conjoint), il y a un solde déficitaire de 24 291€ avec très forte consommation dentaire de la part des conjoint sur les implants et prothèses dentaire. Ces frais dentaires représentent 18 000€ de consommation sur l’année (soit 200% d’augmentation) dont 11 000€ sur les implants dentaires et 7 000€ sur les prothèses dentaires.
Les grosse dépenses sont difficile à lisser du fait qu’il s’agit juste de 90 personnes. La dépense de cette année n’est pas significative et peut être liée à des dépenses exceptionnelles en dentaire sur l’année qui s’est écoulée.
Les retraités
Une réforme de la loi Evin est entrée en application en mars 2018. Entre mars 2016 et mars 2020, il y a 20 retraités couverts par le nouveau régime et 14 par l’ancien.
Les anciens salariés ont 6 mois pour rejoindre le régime de l’APGIS sans questionnaire médical. Il est recommandé que les salariés partant en retraite contractent le contrat APGIS afin qu’ils restent aussi bien couvert que quand ils étaient salariés de l’entreprise.
Les comptes sont déficitaires pour le régime des retraités à hauteur de 5 225€ liée à une consommation dentaire exceptionnelle en 2019. C’est un régime vraiment optimal au niveau des remboursements pour les anciens salariés.
Seulement 8% des salariés ont pris la sur-complémentaire du fait que le régime obligatoire rembourse très correctement. Il est pris à 13% par les conjoints non à charge. La sur-complémentaire a été mise en place car des salariés l’ont demandée, les praticiens ont baissé les tarifs sur les honoraires d’hospitalisation. La sur-complémentaire vaut d’être prise lorsqu’il y a des pathologies lourdes et que les spécialistes sont souvent consultés.
Le régime de branche a mis en place la sur-complémentaire. L’avantage est de bénéficier de la mutualisation de l’ensemble des salariés qui sont inscrits dans le régime de la sur-complémentaire. Il y aurait la pérennité du taux de cotisation et du niveau de couverture. Les informations sur l’étude comparative sera transmise à la commission par l’APGIS. Si l’étude est concluante, elle sera proposée en janvier 2021 aux salariés.
Les actions mises en place dans le régime de branche sur la crise sanitaire
Le confinement décrété, le plan de continuité de l’APGIS a été mis en place pour les remboursements frais médicaux ainsi que pour les prévoyances.
Pendant le confinement, des cellules de soutien psychologiques ont été mises en place pour assister les assurés. L’APGIS a payé sans rupture les indemnités et les rentes de tous les salariés en arrêt de travail pendant le confinement.
Les arrêts dérogatoire ont été mis en place par les pouvoir public : garde d’enfants, personnes vulnérables ou les arrêts d’un proche d’une personne vulnérable. Un avenant a été mis en place pour qu’il soit considéré comme de la maladie afin que le régime de prévoyance puisse intervenir.
Les conditions de la mise en place de ces arrêts qui s’appliquaient jusqu’au 31 mai continuent tant qu’il y a la crise sanitaire il se pourrait que ce dispositif reste en place jusqu’à la mi-juillet selon ce que prévoiront les pouvoirs publiques sur la crise sanitaire.
Pour rappel pour la téléconsultation médicale
Il a été mise en place une cellule de soutien psychologique dédiée au contexte du Covid-19. Pour accéder à la téléconsultation, vous appelez ces numéros :
- 0 969 362 705 (appel non surtaxé)
- Depuis l’étanger (+33 969 362 707)
- ou Bonjourdocteur.com
Les arrêts dérogatoires
Prise en charge en téléconsultation dans les mêmes conditions que les arrêts pour maladie ces arrêts pourront se faire tant que le gouvernement nous décrète en crise sanitaire en relais des obligations des employeurs sur :
- arrêt de travail lié à la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap
- arrêt de travail d’une personne qui fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (ALD) listée par le Haut Conseil de la Santé Publique
- arrêt de travail d’un proche d’une personne “vulnérable”
- arrêt de travail des femmes enceintes
Les couvertures du régime frais de santé et prévoyance sont maintenues en cas d’activité partielle.
