Pour la rédaction du compte rendu du CSE, le Code du travail prévoit dans son article D2315-26 que le compte rendu de la réunion doit être transmis à l’employeur et aux membres du CSE par le secrétaire du CSE au plus tard dans les 15 jours suivant la réunion plénière. Ce qui n’est pas le cas au CSE de Stago.
Les faits :
- Nous dénonçons depuis plusieurs mois la diffusion tardive du compte rendu de la réunion plénière du CSE aux élus.
- Lors de la réunion plénière du mois de mai, il a été annoncé par les élus qui composent le bureau du CSE qu’ils allaient revoir leur organisation pour la rédaction du compte rendu afin qu’il soit diffusé en temps et en heure…
- Aujourd’hui, le bureau du CSE veut s’organiser avec le concours du secrétaire adjoint, Délégué Syndical de la CFE-CGC, pour imposer à tous un délai de rédaction du compte rendu adapté à leur bon désir, soit 5 jours avant la réunion plénière suivante.
Nous pouvons nous étonner des pratiques de la délégation syndicale de la CFE-CGC pour déroger au code du travail, non dans l’intérêt des salariés mais du bureau du CSE. Par ce nouvel accord, le fonctionnement démocratique du CSE est remis en cause. Il n’y a aucun avantage pour les élus qui sont privé d’être informés au plus tôt ! Il va de soit que nous ne signerons pas cet accord qui va à l’encontre des intérêts des élus et des salariés, car :
- Le délai de 15 jours est plus que suffisant pour la rédaction du compte rendu
- Le temps de relecture du compte rendu par les élus est trop court
- Possibilité de faire appel à un sténo pour rédiger le compte rendu
