Compte rendu syndical du CSE – Juin 2020

Un point sur le suivi des retours et la mise en place du plan de prévention a été présenté par la CSSCT. Des ajustements ont été faits sur chaque site par rapport aux premières mesures de prévention mises en place. Globalement, selon la CSSCT, tout se passe bien autant sur l’organisation du travail que sur le nombre de personnes en arrêts maladie : pas d’augmentation particulière à déplorer.

Point de vigilance : il faut répéter régulièrement les mesures en places, pour éviter le relâchement.

Il ne faut pas hésiter à remonter vos difficultés à vos représentants si besoin.

DUER
La partie Covid des DUER est en cours de relecture par le service HSE. Les DUER du 95 ont été diffusé à la CSSCT fin juin. Pour Gennevilliers, la diffusion à la CSSCT sera faite courant juillet.

Suivi des salariés en 2×8 en production instrument Gennevilliers
Certains salariés subissent le travail en 2×8, même s’ils ne font pas de prod. Malheureusement pour eux, ils ne sont pas concernés par la prime de Production, ils ont les contraintes mais pas tous les avantages. Ce mode de fonctionnement est fait pour éviter la contamination entre les deux équipes. Dans les faits, des contacts ont quand même lieu lors du changement de poste malgré tout.

10 salariés avaient du mal à s’accorder avec les nouveaux horaires. Un système de récupération d’heures avait été mis en place avec un travail possible le samedi. A la question de savoir si ce système convenait aux salariés, une réponse de normand nous a été faite.

Nous avons demandé à ce que les salariés qui travaillent le samedi bénéficient d’un ticket restaurant, ce sera le cas à partir de maintenant.

Télétravail
Des plexiglass ont été installés dans les bureaux pour assurer la sécurité des salariés avec le retour sur site à 50%.
Pour les salariés ayant des gardes d’enfants, ou des certificats d’isolement, la “bienveillance et la flexibilité” se sont arrêtés au 15 juin. Pour les salariés non d’accord avec la reprise, leur cas a été traité par les MRH (on ne sait pas bien ce que cela veut dire).
Malgré la protestation des élus, le retour aux termes de l’accord du télétravail (pré-covid) sera effectif le 13 juillet.

Est ce que des masques en tissus vont être distribués aux salariés ?
Un stock de masques lavables a été commandés, il est dans l’entrepôt à SOA. Néanmoins, la Direction n’envisage pas une distribution à l’ensemble des salariés dans l’immédiat. Ce stock est le résultat d’un achat de précaution pendant une période de pénurie. Mais il n’y aura pas d’autres commandes pour le moment.

Quand doit-on mettre la visière ?
La visière est recommandée en plus du masque, lorsque le travail nécessite un rapprochement entre 2 salariés. Elle permet de protéger les yeux. Si certains services estiment en avoir besoin, ils doivent faire la demande auprès des services généraux.

Réservation des salles de réunion
Il est possible de réserver des salles de réunions en dehors des heures de repas (11h30-14h30).

Peut-on avoir un autre prestataire que DejBox ?
Non. La Direction veut éviter de multiplier les contacts avec l’extérieur (mais n’empêche on doit quand même venir travailler sur site, et ne pas privilégier le télétravail).

Bonne nouvelle ! Une prime sera attribuée aux personnes présentes sur site pendant le confinement, et au SAV. Son montant reste inconnu. Toutefois, elle sera attribuée au prorata de présence sur site pendant le confinement ou proportionnelle aux nombres d’interventions effectuées.

Les salariés en CDI, CDD ou Intérimaires pourront bénéficier de cette prime. Cela concernera environ 350 à 400 personnes.

La proposition de la prime devra être validée par l’actionnaire début juillet.

Les télétravailleurs, quant à eux, ne bénéficieront d’aucune prime. Certains élus ont demandé à ce que la Direction assouplisse les règles du télétravail en signe de reconnaissance. La seule reconnaissance que la Direction accorde aux télétravailleurs, est de retourner travailler sur site, car comme on le sait, on ne travaille vraiment que sous les yeux de nos managers.

NDLR (édit du 01/07) : une réunion extraordinaire du CSE aura lieu le 8 juillet pour la présentation de cette prime.

Au départ prévue pour une consultation du CSE, ce point ne sera finalement qu’une information. La consultation aura lieu fin juillet lors de la réunion extraordinaire du CSE.

Les mesures présentées par la dématérialisation des tickets restaurants (TR) sont plutôt avantageuses :

• Utilisables partout en France (même le soir, sauf le dimanche)
• Paiement au centime près
• Plus de date limite de consommation des sommes en début d’année. Le montant qui est sur la carte sera reporté systématiquement chaque année.
• En cas de perte ou de vol, la carte sera remplacée gratuitement. Si le salarié s’aperçoit rapidement de la perte, il pourra bloquer la carte via une application. Les pertes ne pourront pas excéder 38€ par jour (montant maximum autorisé).
• Les cartes seront créditées automatiquement
• Possibilité de payer en ligne (pour se faire livrer par ex) ou via l’application mobile.
• La carte peut être associée à plusieurs téléphones. Cela permet de “prêter à un proche la carte” via l’application mobile (à noter que cela est une pratique frauduleuse mais bon…)
• Le réseau couvre quasiment toutes les zones et désormais les commerçants y sont favorables. Il peut néanmoins y avoir quelques problèmes techniques par moment.
• Plus écologique : un geste pour la planète !

Les inconvénients de cette carte sont :

• Pas utilisable le dimanche
• Limité à 19 euros par jour 

Exceptionnellement, grâce à la covid, jusqu’au 31 décembre, il sera possible d’utiliser sa carte tous les jours jusqu’au 38 euros dans les restaurants.

Le calendrier prévu par la Direction est pour une utilisation des cartes au 1er octobre.

Au vu des avantages présentées, nous sommes favorables à la dématérialisation des tickets restaurants.

Réponse du CSE en juillet. Dans tous les cas, cela va devenir obligatoire, il manque juste le décret d’application.

Tout comme les tickets restaurant, l’avis sera demandé lors de la réunion extraordinaire du mois de juillet.

Les entreprises vont être dans l’obligation de garder les bulletins de paie pendant 50 ans. Pour faire face à cette obligation, au lieu d’acheter des nouveaux locaux pour stocker les archives, Stago va se tourner vers la dématérialisation des bulletins de paie. Cette dématérialisation se veut en synchronisation avec les tickets restaurants pour faciliter la distribution.

Là encore, que des avantage, un coffre sera mis à disposition par l’entreprise Cegedim pour une durée de 50 ans à partir du départ de l’entreprise. Les bulletins seront automatiquement versés dans le coffre tous les mois par Cegedim. Pour ceux qui ont plusieurs bulletins de paie, tout pourra être synchroniser sur un même compte.

Chaque salarié pourra disposer dans ce coffre de 1 Go de données personnelles.

Point noir : il n’y a pas d’application.

Le CSE donnera son avis en juillet.

Tous les salariés en équipe de la production instruments devront prendre 3 semaines de congés consécutives en été (semaine 31 à 34).

Sur la semaine 32, au vu du nombre de salariés présents, les deux équipes passeront à une équipe avec des horaires soit en journée, soit du matin, soit de l’apres-midi, selon l’arrangement avec les salariés. Nous avons fait cependant remarquer que pendant cette semaine, il n’y aurait uniquement que des techniciens en intérim ou CDD qui n’avaient pas suffisamment de congés à poser les 3 semaines obligatoires. La Direction est tout à fait consciente de la situation mais fait confiance aux managers qui ont proposé cette organisation.

Sur la semaine 33, la production instrument fermera, contrairement à ce qui avait été annoncé le mois dernier.

Compte tenu des effectifs réduits, la Direction recueille l’avis du CSE pour que les salariés de la production passent en journée pendant la période des congés.

Le CSE a voté à l’unanimité le passage à une équipe pendant la semaine 32.

La CSSCT nous a fait un exposé de la réunion du 18 juin sur le déménagement à Asnières. Comme prévu, l’étage des formations va s’agrandir pour accueillir les nouvelles gammes de produits. Dès lors, un jeu de chaises musicales conduit à des réaménagements sur plusieurs étages. Il a été demandé à ce que le télétravail soit privilégié lors des jours de déménagement. Les travaux ne devraient pas produire énormément de gène sonore mais, si besoin, des EPI seront fournis aux salariés sur demande.

Le CSE a suivi les recommandations de la CSSCT et a voté à l’unanimité les travaux et le déménagement.

Certains changement vont avoir lieu essentiellement sur des organigrammes. Une réorganisation sera faite pour regrouper des zones géographiques et organiser les équipes par zone. Cette réorganisation doit permettre de monter en puissance pour accueillir les nouvelles gammes.

Le CSE a donné un avis favorable à l’unanimité.

Des opérations de maintenance doivent avoir lieu en août durant une semaine. Elles se terminent par une opération de décontamination. Cette opération doit avoir lieu un dimanche, pour une reprise du travail le lundi.

Habituellement, ces opérations se font pendant la fermeture du site. Mais, suite à la crise du covid, tout est mis en place pour assurer une production plus forte.

Le CSE devait donner un avis à la minute pour cette question liée au travail le dimanche du service microbiologie. Un référendum sera fait sur une population de 2 personnes (oui oui sur 2 personnes). Nous avons soumis l’idée que le référendum soit ouvert à d’autres personnes du service ou d’autres salariés avec des compétences biologiques, la réponse a été négative. Il n’est pas possible non plus de décaler les opérations de maintenance pour que la décontamination se fasse le samedi.

Nous pouvons nous interroger sur cette demande : jusqu’à présent des salariés qui participent à des salons le dimanche y vont sans que le CSE ne soit interrogé.

Une nouvelle fois, nous pouvons déplorer les méthodes du bureau du CSE : un élu n’a pas pu s’exprimer pour motiver son vote contre, visiblement un référendum fait sur un effectif de 2 personnes ne perturbe pas trop la Direction et encore moins le bureau du CSE.

Le CSE a donné un avis favorable à la majorité.

La commission économique s’est réunie le 2 juin.

Un représentant de l’APGIS est venu présenter un bilan de l’année passé et exposer les nouveautés du contrat.

Un compte-rendu de cette réunion est à lire ici.

Plusieurs accords sont en cours de négociation :

• Forfait mobilité durable (soutien des salariés qui viennent en vélo entre autres) : une première réunion a eu lieu le 12 juin à notre demande. Il sera inclus dans les négociations de l’accord égalité
• Accord égalité : il se termine le 31 décembre, et la négociation aura lieu de septembre à décembre.
• Accord de modalité du 13ème mois : il a été signé juste à temps pour que les salariés puissent bénéficier de la moitié de leur 13 mois en juin. Il avait été négocié pendant les NAO. Désormais, le 13ème mois sera versé en juin et décembre.
• Accord sur le délai de la rédaction du PV : comme le bureau du CSE n’arrive pas à rédiger les PV des réunions dans le délai prévu par la loi, ils ont imposé leur accord qui entérine une situation anormale (cf plus bas).
• Accord sur le télétravail : un avenant temporaire défavorable aux télétravailleurs mais meilleur que le précédent accord a été signé. Plus de détails, dans cet article.
• Accord d’intéressement : les négociations commenceront cet automne.