Comme vous l’avez sûrement noté, il n’y a pas eu de compte rendu syndical du mois de janvier. Nous avons fait une petite pause. D’autant plus que le CSE de janvier n’était pas très intéressant en soi. On finit par parler lors de ces réunions plénières plus du CSE que des salarié·e·s… Celui de février ne déroge pas à la règle. Voici les points susceptibles de vous intéresser.
Le bilan social , en France, un instrument de mesure du domaine social dans l’entreprise. Il est intégré dans les éléments de la BDES (Base de Données Economique et Sociale)
Défini par l’article L.2312-31 du Code du travail.
Les informations du bilan social sont mises à la disposition de tout salarié qui en fait la demande.
Source Legifrance
Uniquement les informations du bilan social qui figure dans la BDES sont consultables par l’ensemble des salariés, il récapitule les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes.
Le bilan social qui est intégré dans la BDES comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise.
Le CSE doit être normalement consulté pour donner un avis dans le deuxième trimestre. La BDES 2018 a été présenté au CSE en décembre 2019 avec un peu de retard… Le CSE a pris le temps d’étudier les données et a communiqué à la Direction une liste de questions en janvier. La Direction a répondu à ces questions au CSE de février 2020. Malgré la demande d’un élu de diffuser les éléments sur écran, les réponses ont été faites oralement sans aucune projection de données ni aucune contextualisation du sujet. La messe a été faite sans pour autant que les membres du CSE puissent analyser les réponses.
Néanmoins, même si cela n’a pas été voté à l’unanimité, le CSE a quand même donné un avis favorable.
Donner son avis un an après les faits n’est pas très intéressant. Mais cela reste un bon exercice pour l’avis du bilan social de 2019, qui devrait être fait avant fin juin 2020, à condition de respecter le calendrier de l’accord de fonctionnement du CSE.
Certaines suppressions de commentaires sous Chorus nous ont poussé à nous interroger sur leur modération.
Réponse de la Direction : Les commentaires permettent de faire vivre les publications. Une grande flexibilité est laissée aux salariés dans l’écriture des commentaires. Il n’y a pas de modération active, il n’y pas d’approbation par un modérateur avant publication du commentaire. Tout salarié peut signaler un commentaire, ou demander à éditer ou retirer son propre commentaire. Les commentaires doivent être rédigés dans le respect de la loi, ce qui implique : pas d’insulte, d’incitation à la haine, de propos diffamatoire, etc.
Dans les faits : On peut se faire reprocher par son manager, ou son MRH (Manager Ressources Humaines) un commentaire même si celui-ci respecte la loi, et est rédigé de façon respectueuse. Seuls les commentaires positifs, élogieux et qui encensent les publications, semblent permis. Si vous émettez une critique, vous vous exposez potentiellement à des remontrances potentiels, un blâme ou pire. De fait, nous conseillons simplement aux salariés de ne pas mettre de commentaires puisque la liberté d’expression, même dans le respect de la loi, n’est pas autorisée !
La suppression de la possibilité de rédiger des commentaires a été demandée pour éviter tout problème mais la Direction s’y refuse.
Sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur.Le mariage de Figaro, Beaumarchais
Subvention du CSE et site web
Chaque salarié bénéficiait d’une enveloppe individuelle de 100 euros par an.
Désormais, l’enveloppe sera de :
- 110 euros par salarié
- 15 euros supplémentaire par enfant à charge de moins de 16 ans.
On a demandé à ce que chaque enfant jusqu’à la majorité soit subventionné. Mais le CSE préfère attendre que chaque salarié finisse de remplir sa fiche de renseignements (site CSE) pour estimer le budget supplémentaire de cette mesure.
Sur le site du CSE, l’enveloppe individuelle peut être utilisée pour financer jusqu’à 25% l’achat d’un produit. Cette limitation a été mise en place par le CSE pour que les salariés ne dépensent pas toute leur subvention en une seule fois. Mais cette politique pourra être remise en question si les salariés n’en sont pas satisfaits.
C’est pour cela, qu’entre autres, les tickets de cinéma sont désormais plus chers.
Dématérialisation des bons
Le CSE voudrait dématérialiser l’ensemble des bons cadeaux et chèques vacances. Pour les chèques vacances, ce ne sera pas possible cette année. Mais la dématérialisation sera effective dès l’année prochaine.
Pour les bons cadeaux, c’est désormais possible. Cette dématérialisation a un coût de mise en place de la plateforme à hauteur de 1250 euros.
La rematérialisation sera toujours possible : soit en payant 3 euros pour l’impression des chèques cadeaux et la livraison, soit gratuitement en imprimant soi-même un QR code.
Chèque vacances
Les chèques vacances vont augmenter de 30 euros et passer à 200 euros cette année.
La part de la subvention est dépendante du quotient familiale. Chaque salarié peut autodéclarer son quotient en ligne. Un contrôle (demande de la feuille d’impôt) sera effectué lors de la 1ere demande du salarié. Des contrôles aléatoires seront faits régulièrement, ainsi qu’en cas de changement de plus de deux tranches. Si le salarié ne souhaite pas déclarer son quotient familiale, il bénéficiera de la dernière tranche par défaut, ce qui donne un coût d’achat de 120 euros pour un chéquier de 200 euros.
La Direction rappelle l’article 26 de l’accord de fonctionnement du CSE.
Les Représentants de Proximité assurent un rôle de terrain et de proximité géographique avec les salariés des différents sites au sein desquels ils ont été désignés.
Autrement dit, un salarié doit s’adresser aux RP de son site, et non aux RP du site ou se trouve le MRH (Manager des Ressources Humaines) dont il dépend.
Néanmoins, la Direction nuance. Il faut effectivement “privilégier le RP de son site”. Dans le cadre d’une mesure disciplinaire, le salarié peut choisir comme le prévoit le Code du travail de se faire accompagner par n’importe quel salarié de l’entreprise à son entretien disciplinaire.
A savoir : il ne faut pas hésiter à solliciter dès le début de la procédure de sanction disciplinaire le défenseur syndical CGT qui est présent sur l’établissement de Gennevilliers, il figure sur la liste officielle de la DIRECCTE (Inspection du travail) avec son mandat syndical, il pourra vous accompagner tout au long de la procédure et saura vous orienter. Il est également habilité pour vous représenter lors d’une éventuelle procédure devant le conseil des prud’hommes en réparation d’un éventuel préjudice.
La question porte sur le prélèvement à la source pour les salariés n’ayant jamais déclaré.
La Direction applique le taux d’imposition fourni par les impôts. En cas de réclamation, elle invite les salariés à se tourner vers leur centre d’impôts pour répondre à leurs questions.
Stago a créé une nouvelle société : BioCare en 2018 pour commercialiser le POC (plus d’info sur le site même de Stago).
Cette société nouvelle a besoin de main-d’oeuvre expérimentée. C’est pour cela que BioCare fait appel à Stago pour un prêt de salariés.
Le CSE donne un avis favorable sous condition que le service impacté par le départ des salariés ne soit pas mis en difficulté par ces départs.
L’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) a été signé.
L’accord sur l’intéressement est en cours. Le précédent accord s’est terminé au 31 décembre 2019. L’intéressement de 2019 sera bien versé en 2020, comme d’habitude.
Un bilan sur le télétravail doit être fait avec les délégués syndicaux et/ou avec les membres du CSE. Il devait être fait 6 mois après la mise en place de l’accord (1er septembre 2019), soit autour du 1er mars 2020.
A peine adopté, le réglement intérieur du CSE subit déjà sa première modification.
Suite à une jurisprudence sur la désignation des membres de la commission CSSCT, le CSE veut adopter cette mesure sur toutes les commissions, alors même que la loi ne l’oblige pas. Cette jurisprudence ne porte pourtant que sur la désignation des membre de la commission de la CSSCT car ce mode de désignation était déjà appliquée pour son ancienne instance, le CHSCT.
Auparavant, on avait une désignation sur le plus grand nombre de voix exprimés. Désormais, cela se fera sur la majorité des membres présents. Si il n’y a pas cette majorité des membres présents, aucun candidat ne sera élu.
Cette règle choisie et voulue par le bureau du CSE est trop contraignante. Ex, si on a plusieurs candidats, les voix vont être dispersés et aucun membre du CSE ne sera désigné. Cela favorise les ententes au préalable, et donc le vote partisan, tout en défavorisant les minorités.
Il s’agit encore d’une basse manoeuvre politique politicienne pour verrouiller encore plus le CSE. Mais on ne voit pas trop quelle crainte l’Intersyndicale pourrait avoir. La CGT Stago n’a et n’aura jamais aucun poste sur les 40 disponibles. Qu’ils en soient rassurés puisqu’ils en font les règles !
Malgré les arguments éloquents en défaveur, cette modification du réglement intérieur a donc bien évidemment été adoptée !
Un Représentant de Proximité de Gennevilliers, ainsi qu’un membre de la Commission Economique et un membre de la Commission des Oeuvres Sociales ont démissionné. Il a donc fallu procéder à un vote pour les remplacer.
Sans surprise, l’Intersyndicale rafle toutes les places. Il n’y a guère de questionnement sur la pertinence des candidats ou leur cumul de mandats, seul importe leur appartenance syndicale. Malgré les dénis de l’Intersyndicale, quand tous leurs membres votent d’une seule et unique voix, force est de constater qu’ils suivent à la lettre les consignes de vote. Est-ce dans l’intéret des salariés d’avoir des représentants qui cumulent un maximum de postes, alors que certains n’en ont aucun ? La faute originelle de ces salariés aura été d’avoir voulu être indépendants. Ce n’est en rien ni leur engagement ni leurs compétences qui sont en cause.
Malgré nos 13.6% de représentativité aux élections, nous n’avons ainsi aucun membre élu dans les différentes commissions du CSE (soit 0 poste sur 40). On nous répondra que c’est les règles du jeu, ma pauvre Lucette. Il n’empêche que cette démocratie là laisse un goût amer, quand on sait que la CFTC et la CFE-CGC qui sont aux manettes au bureau du CSE créent cette situation avec un CSE de pouvoir de l’intersyndicale avec des élus super cumulards de postes…
La clôture des comptes des anciens CE est enfin terminée. Chaque CE avait 2 comptes : un pour le budget des activités sociales et culturelles, et l’autre budget pour le fonctionnement du CE. Effectivement, Stago versait au CE un montant 0,2% de la masse salariale pour le fonctionnement du CE et un montant de 0,8% pour les activités sociales et culturelles.
Le solde des comptes bancaires des anciens CE ont été reversés sur les comptes du CSE, avec une redistribution comme suit :
- 78% pour les Activités Sociales et Culturelles
- 22% pour le budget de fonctionnement
Ce qui donne au final, un surplus de 350 000 euros pour les activités et de moins de 55 000 euros pour le fonctionnement.
Cette répartition a été approuvée à l’unanimité.
Le CSE doit désigner un expert-comptable et établir une lettre de mission. Il sera chargé d’analyser les comptes. Cette lettre de mission va être rédigé par la commission économique et sera présentée au CSE de mars pour approbation.
