Nouveau CSE, nouvelles règles ! Le CSE regroupe désormais l’ensemble des établissements, et les œuvres sociales ne dérogent pas à la règle. Jusqu’à présent, chaque CE était indépendant et autonome avec des budgets différents. Désormais, les mêmes offres s’appliquent pour tous, avec un seul et même budget.
Certaines offres bénéficient d’une subvention de la part des Œuvres sociales. Le montant de cette subvention peut être inégale d’un salarié à l’autre en fonction de critères pré-établis. Généralement, l’idée sous-jacente est de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est le principe de la répartition des richesses.
Pour atteindre ce but, les différents CE avaient choisi des stratégies différentes : Asnières avait choisi la répartition selon la catégorie des salariés, Gennevilliers selon le quotient familial.
Le CSE a harmonisé les pratiques et adopté le mécanisme du quotient familial pour répartir au mieux les subventions.
Pourquoi la répartition par catégorie est injuste ?
La répartition selon la catégorie est une façon simple et maîtrisée de répartir des subventions. Il suffit pour le salarié de présenter sa fiche de paie, et il rentre automatiquement dans une tranche de subvention prédéfinie. La catégorie la plus élevée est considérée comme gagnant plus et est donc moins subventionnée, et inversement.
De plus, avec ce système, il est plus facile de prévoir le nombre de salariés qui vont bénéficier de telle ou telle subvention. Puisque le nombre de salariés par catégories est connu.
Mais cette répartition est injuste.
Rien ne garantie qu’un salarié d’une certaine catégorie gagne plus qu’un autre d’une catégorie “inférieure”. Ex, on peut trouver un salarié de catégorie 4A qui gagne moins qu’un 3C. Et pourtant, il bénéficiera d’une subvention moindre.
Avantage du quotient familial
La seule façon d’être juste dans la répartition des subventions est d’utiliser le quotient familial. Ce quotient garantit que la subvention donnée à un salarié sera proportionnée à son niveau de vie. Il prend en compte le revenu et la situation familiale du salarié.
Ainsi, un salarié qui a des enfants, aura une subvention plus importante qu’un salarié qui n’en a pas, pour un même salaire. Le niveau de vie du 1er est plus bas que le second.
Avec ce mécanisme, le but fixé est atteint : donner plus à ceux qui en ont le plus besoin.
Réponses aux interrogations sur le quotient familial
L’utilisation du quotient familial est appliqué sur l’établissement de Gennevilliers, il subsiste certaines craintes sur l’application du quotient familial du côté des autres établissements de Stago.
Pour calculer le quotient familial, il faut présenter sa feuille d’impôts. Cela peut paraître intrusif pour certains, ce qui est compréhensible. Pour limiter la prise de connaissance de ces données liées à la vie privée des salariés, certaines mesures seront prises. La feuille d’imposition ne sera pas stockée, elle servira à calculer la tranche de subvention du salarié. Une adresse mail temporaire sera créée, elle ne sera accessible que par les trésoriers du CSE (soit 3 personnes). Et pour ceux qui ne veulent pas envoyer leur feuille d’imposition, une permanence par site sera mise en place pour saisir le quotient familial directement.
Une de nos propositions pour remédier à cette forme d’intrusion dans la vie privée par des collègues de travail est de passer par un organisme externe. Cette proposition a été acceptée. Malheureusement, les délais de mise en place du nouveau CSE et des œuvres sociales, n’ont pas permis, pour cette année, de recourir à cet prestation par un organisme privé. Il fallait faire un choix entre avoir des chèques vacances avant l’été ou ne pas dévoiler sa fiche d’impôt. Mais, dès l’année prochaine, le calcul du quotient familial sera entièrement géré par un organisme privé.
Le système de calcul du quotient familial pour l’ensemble des établissements sera calqué sur celui de Gennevilliers. Le site de Gennevilliers a été considéré comme représentatif des différents profils de salariés de Stago. Ce sont les seules données existantes. L’année prochaine, un ajustement sera fait lorsque les données des salariés de l’ensemble des sites seront disponibles.
Nous devons faire des choix afin de pouvoir faire bénéficier au plus tôt et dans les délais des avantages du CSE aux salariés.
