Compte rendu syndical du CSE – Avril 2020

Aujourd’hui, la situation reste confuse sur le déconfinement, en partie à cause du gouvernement qui n’a pas encore présenté son plan de déconfinement. Stago reste soumis à ces décisions.

Néanmoins, de grandes lignes se dessinent.

La Direction nous a présenté l’organisation globale du plan de déconfinement, mais les détails seront revus au sein de chaque service, et avec les Représentants de Proximité (RP) et le CSSCT.

Lire l’article pour en savoir plus.

La majorité des informations données est confidentielle.

Le CSE était amené à approuver la stratégie de l’entreprise, stratégie également présentée lors des sessions “A propos de Stago”.

Cette stratégie repose sur 3 piliers (qui ne sont pas très surprenants) :

  1. Renforcer notre position dans l’hémostase
  2. Se faire une place dans l’hématologie
  3. Améliorer les process et l’organisation

Le CSE approuve ces orientations à l’unanimité. (copier/coller de l’année dernière)

La situation du covid-19 a évidemment été abordée. Il est évident que la situation actuelle risque de freiner certains développements, même si certains tests sont utilisés pour la détection du Covid-19. La direction met néanmoins tout en oeuvre pour gérer au mieux cette crise, et satisfaire nos clients. Pour ce qui est de la santé des salariés, voir le point Covid-19.

Intéressement

L’intéressement est calculé par rapport au résultat opérationnel de Stago et conditionné par 3 critères d’intéressement. Ils ont tous été remplis cette année. Comme la Direction avait décidé de doubler le pourcentage du résultat opérationnel réservé à l’intéressement, la prime versée cette année est supérieure à celui de l’année dernière.

Participation

Cette année, la participation est inférieure à celle de l’année dernière.

Elle correspond à 2,3 semaines de salaires.

Pour en savoir plus : Intéressement et Participation 2019.

L’accord de GEPP (Gestion de l’Emploi et du Parcours Professionnel) suit les orientations stratégiques définies par l’entreprise et permet d’atteindre ces objectifs.

Bilan de l’accord GEPP 2017-2019
  • 51 postes ont été créés en lien avec les objectifs de l’accord.
  • Formations en lien avec les compétences identifiées
  • Actions en école pour augmenter le recrutement des jeunes
  • Mise en place d’ateliers pour la transmission de connaissance entre salariés
  • Déploiement d’un programme d’accompagnement face aux difficultés physiques au poste de travail
  • Mobilité interne
Accord 2020
  • Définition du nouveau plan de développement des compétences en accord avec les orientations stratégiques de l’entreprise
  • Développement d’ateliers d’échange de pratiques
  • Utilisation du CPF sur le temps de travail pour certaines formations identifiées
  • Mobilité interne : témoignage, revue des aires de mobilité

La communication sur l’accord va être faite de plusieurs manières : Chorus, guide du développement personnel, outil de communication du CSE.

Plan de formation 2020

Le plan de formation 2020 a été validé.

Les formations prévues au 1er semestre qui ont été annulées à cause du coronavirus vont être déplacées au 2nd semestre dans la mesure du possible. Il n’est pas utile de refaire les demandes lors des prochains EDP.

Le CSE approuve le dispositif à l’unanimité.

La loi demande à ce que chaque entreprise emploie au minimum 6% de salariés handicapés ou paie une contribution.

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif. Pour justifier qu’il a rempli cette obligation, l’employeur doit déclarer chaque année le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Les entreprises ne remplissant pas ou pas complètement cette obligation doivent verser une contribution financière à l’Agefiph.

service-public.fr

Stago se positionne à 61% de l’obligation légale et s’acquitte donc d’une contribution de plus de 170 000 euros. Le bon côté des choses est que cet argent va directement dans un organisme nationale chargé de la réinsertion des handicapés : l’AGEFIPH (plus d’explications ici). Ce chiffre fluctue chaque année, on ne peut pas dessiner une tendance. On peut juste dire qu’il est meilleur que l’année dernière et équivalent au niveau d’il y a 4 ans..

Contrairement à l’année dernière, des actions ont été entreprises :

  • Désignation de référents handicap (ce sont les MRH, 1 pour le 92 et 1 pour le 95). C’est une obligation légale mais qui permettra peut-être d’améliorer la situation.
  • Toutes les offres d’emploi de Stago sont désormais publiées sur le site de l’Agefiph. Il est légalement impossible de savoir combien de candidats sont passés par ce site.
  • Actions internes en soutien aux travailleurs handicapés (aide administrative, mise en relation avec des aides extérieures, aménagement du poste de travail, …)

La stratégie pour diminuer la taxe repose essentiellement sur la publication de ces offres d’emploi, et la sensibilisation que les référents peuvent réaliser auprès des salariés pour qu’ils reconnaissent leur handicap.

C’est principalement pour ces actions que le CSE a donné un avis favorable à l’unanimité.

Indice égalité Femme/Homme

La commission est revenue sur le détail de l’index égalité Femme/Homme qui a été publié sur le site de Stago (ici) le 1er mars 2020, comme la loi l’oblige. Il permet de rendre compte des inégalités Femme/Homme au sein des entreprises.

Stago a fait un score de 98/100. L’année dernière, l’indice était de 78/100.

Comment est calculé l’indice ?

  PointsParticularités
Ecart de rémunération40 
Ecart des taux d’augmentation individuelle20 
Ecart des taux de promotion15 
Salariées augmentées à leur retour de congés maternités15Le score possible est soit 0, soit 15 points. Il suffit d’une personne qui ne soit pas augmentée pour avoir 0.
F/H parmi les 10 plus gros salaires10Le décompte se fait ainsi :
. + de 3 femmes parmi les 10 => 10 points
. 2-3 femmes => 5 points
. sinon 0 points

Par rapport à l’année dernière, Stago s’est amélioré sur les salariées augmentées à leur retour de congés maternités, et sur la répartition des femmes parmi les plus gros salaires.

Harcèlement sexuel et agissements sexistes
Conformément à la loi, des référents avaient été nommés l’année dernière. Ils ont été formés en octobre dernier.
Leurs actions en cours sont de :
  • faire une communication pour sensibiliser les salariés et les inciter à contacter les référents en cas de problèmes. A ce jour, les référents n’ont pas été saisis une seule fois.
  • définir un mode opération d’actions en cas de saisie

Le CSE donne un avis favorable aux actions de l’entreprise sur les égalités Femme/Homme et la lutte contre le harcèlement sexuel.

La téléconsultaion médicale permet de délivrer des ordonnances mais ne permet pas de délivrer des arrêts de travail. Cela pour 2 raisons :

  • cette téléconsultation ne doit pas se substituer au médecin traitant
  • Impossible de faire des examens physiques en téléconsultation

Néanmoins, exceptionnellement, APGIS délivre des arrêts de travail pendant la période de confinement. Cette mesure devrait se terminer le 11 mai, mais cela reste à confirmer.

Retour sur le we de ski

Le we de ski s’est déroulé juste avant le confinement. La question s’est posée de le maintenir ou pas. Finalement, chaque participant a eu la possibilité d’annuler son séjour sans frais. Une dizaine de salariés ont annulé, et le séjour a été maintenu. Du gel hydroalcoolique a été distribué aux participants pour limiter la contamination possible du coronavirus.

Suite aux annonces gouvernementales de fermeture des stations de ski, le we a été écourté.

Le remboursement des activités prévues n’a pas encore été acté. Le coût réel du séjour se fera à ce moment là.

Skilleos
Skilleos est un site de formation en ligne, qui propose une offre gratuite pour 2 mois. Le CSE étudie la possibilité de prolonger cette offre.
 

A savoir : il est possible de se connecter à Skilleos pour suivre une formation avec son ordinateur professionnel, même en étant en chômage partiel. Il est même possible d’utiliser son ordinateur pour tout autre activité en conformité avec la charte IT, pour soi ou un membre de la famille, à conditions de ne pas donner ses identifiants.

Site internet du CSE
Il est désormais possible de payer en ligne.
L’application du CSE fonctionne désormais sur iPhone et Android.
 
Calendrier
Les activités prévues dans les prochains mois risquent fortement d’être perturbées.
Par exemple, la traditionnelle pétanque qui se déroule en juin, n’aura pas lieu, le club qui aide à l’organisation étant fermé.

Le CSE a approuvé à l’unanimité la lettre de mission donnée à un expert comptable pour auditer les comptes de DGA de 2019. Il s’agit du même expert comptable que les années précédentes.

Plusieurs projets ont été décalés à cause du confinement :

  1. Transfert de PRF à Taverny : prévu cet été, il est finalement programmé pour fin 2020.
  2. People Review : ce nouvel outil de management pour évaluer et accompagner les salariés devait être mis en place cette année avant les EDP. Le confinement rend compliqué le dialogue entre le manager et le salarié. Ce projet est repoussé à l’année prochaine.
  3. Revue des primes de production. Lors des NAO, il a été décidé que ces primes seraient réévaluées avant le 2nd semestre 2020. Cette réévaluation nécessite l’implication des managers. Or, ils sont aujourd’hui pleinement occupés à préparer le déconfinement et la gestion de la crise.
  4. With You’r EnvironmentA Gennevilliers, juste avant la crise, le test d’une conciergerie avait été mis en place, pour une évaluation avant potentiellement un déploiement du service sur tous les sites. De même, l’étude des navettes (intéret, fréquence, etc. selon les sites) devait être mis en place. Mais, le confinement a décalé tous ces projets.
  5. Projet SOA : les travaux sur SOA sont décalées. Il n’y a pas de visibilité sur un calendrier mais ce projet n’est pas enterré.
  6. Etudes des NAO. Suite aux NAO, plusieurs études devaient être lancées sur la rémunération. Ces études ne nécessitent pas de faire appel aux opérationnelles, et peuvent donc continuer malgré le confinement. La finalisation de l’étude de rémunération entre Gennevilliers et SOA reste toujours pour cette année, même si elle prend un peu de retard.

A chaque réunion de CSE, le 1er point à l’ordre du jour est l’approbation du PV de la réunion précédente.

Il faut savoir que la secrétaire dispose légalement de 2 semaines pour diffuser le PV de la réunion plénières aux participants. Il est à déplorer que ce délai n’est jamais respecté et que le PV est systématiquement envoyé en retard pour relecture. De mal en pis, la version finale nous aura été envoyée la veille de la réunion plénière à 19h50.

En tant que personne responsable, nous analysons le PV entre la version initiale et la version finale du PV pour noter les modifications faites par la secrétaire du CSE ce qui a nécessité de travailler tard dans la nuit.
Envoyer un PV à 19h50 la veille de la réunion plénière est irrespectueux envers les élus et les représentants syndicaux. Disposer d’une majorité de 37 sièges contre 5 n’impose pas cette marque d’irrévérence.

Dans ces conditions, le PV a été approuvé à 19 voix pour et 2 voix contre.

Q – Mais pourquoi le PV n’a pas été approuvé à l’unanimité ?
R – Et bien c’est simple à comprendre et regrettable à préciser.

  • C’est un PV rédigé à charge contre une partie des élus, à sa simple lecture, l’ensemble des salariés pourra s’en rendre compte.
  • Le PV est soumis à relecture par les membres présents en réunion plénière. La plus grande partie des modifications ne sont pas prises en compte par la secrétaire du CSE quand elles s’opposent au bureau du CSE ou à la Direction.
  • Il est composé de grotesques synthétisations des échanges lorsque nous émettons des critiques. Mais il peut se transformer en tribune de la Direction si la secrétaire le décide. Les commentaires et réponses sont pour le coup fidèlement retranscrites. Le PV devrait simplement refléter la réalité des débats

La secrétaire du CSE fait fi des remarques, elle a déjà rappelé dans un précédent compte rendu que son PV n’était opposable qu’en justice.