Discrimination syndicale

Par jugement du 14 octobre 2020, la cour d’appel de Versailles a condamnée Diagnostica Stago pour, entre autre, les motifs de discrimination syndicale et de harcèlement moral. Diagnostica Stago a été condamnée à payer des dommages et intérêts :

  • En réparation du préjudice subi au titre des agissements constitutifs de harcèlement moral
  • En réparation du préjudice subi au titre de la discrimination syndicale
  • En réparation du préjudice subi au titre du manquement à l’obligation de prévention du harcèlement moral

La cour d’appel de Versaille a annulé l’avertissement notifié par Diagnostica Stago le 9 février 2015 sur des éléments tout au moins prescrits.

Un peu d’histoire pour comprendre le contexte des mesures de harcèlement

Moins d’un an après la désignation du délégué syndical CGT, les mesures de harcèlement se sont faites de plus en plus présentes à son encontre.

Dans ces circonstances, Stago l’a notifiée d’un avertissement le 9 février 2015. Bien que l’avertissement ait été contesté, Diagnostica Stago a maintenu avec véhémence la sanction disciplinaire.

Qu’est ce qu’en disent les juges ?

Vous pouvez trouver le jugement ici.

Diagnostica Stago a décidé le 30 novembre 2020 de faire appel de cette décision et a portée l’affaire devant la cour de cassation. A suivre…

Notre point de vue sur la représentation syndicale a Stago.

La CGT Stago prône un syndicalisme au service des salariés de l’entreprise et de lutte de classe. Il ne faut surtout pas hésiter en cas de difficultés à vous tourner vers vos délégués syndicaux la CGT Stago. Personne ne doit souffrir sur son lieu de travail. Nous proposons aux salariés notre soutien et notre accompagnement.